Note sur les interventions de l’Awex pour l’ouverture d’un établissement hors UE

20 h 29 min | publié dans : Blog

Note sur les interventions de l’Awex pour l’ouverture d’un établissement hors UE

 

Mise à jour : juillet 2012

Source : http://www.awex.be

 

 

 

Sommaire

 

  1. Ouvrir un bureau à l’étranger – Initiative collective
  2. Ouvrir un bureau à l’étranger – Initiative individuelle (APE)
  3. Ouvrir un bureau à l’étranger -  Portage des PME

 

 

 

 

I.                   Ouvrir un bureau à l’étranger – Initiative collective

 

Description

 

Cet incitant permet à trois partenaires wallons de couvrir partiellement les frais de fonctionnement d’un bureau collectif de représentation en dehors de l’Union européenne.

 

Bénéficiaires

Toute PME établie en Région wallonne (associée à deux autres PME wallonnes partenaires).

Voir la définition de la PME au sens européeen du terme.

Modalités de l’intervention

L’AWEX octroie un subside de 70 % maximum du montant annuel des coûts de fonctionnement pendant une première période de 12 mois (éventuellement renouvelable pour une seconde période de 12 mois à 70 % également) :

  • traitement et frais de mission du responsable du bureau
  • rémunération du personnel local (secrétaire ou adjoint(e))
  • loyer du bureau
  • charges locatives

 

  • location de mobilier et d’équipements
  • fournitures (papeterie, télécommunications, etc.)
  • assistance juridique

Possibilité d’un acompte à partir de la notification de la décision d’octroi (25 % du subside prévu).

Conditions de l’intervention

Le dossier doit être introduit un mois avant l’ouverture du bureau collectif de représentation.

 

 

 

II.               Ouvrir un bureau à l’étranger – Initiative individuelle (APE)

 

Description

 

Cet incitant permet de couvrir partiellement les frais de fonctionnement d’un bureau de représentation en dehors de l’Union européenne.

 

Bénéficiaires

Toute entreprise établie en Région wallonne.

Modalités de l’intervention

Lors de la première année (12 mois consécutifs), l’AWEX octroie un subside couvrant  50 % des frais suivants :

  •  frais d’établissement du bureau (participation au capital et coûts d’investissement exclus)
  •  frais de fonctionnement du bureau
  • frais de voyages et de séjour par la mission d’étude dans le(s) pays ciblé(s)
  • traitement et frais de mission du titulaire du bureau
  • frais liés à la concertation entre la maison-mère et son bureau

Lors de la seconde année, 40 % des mêmes frais sont couverts sur base d’une nouvelle demande motivée.

Ces taux sont respectivement ramenés à 25 % et 20 % si l’entreprise demanderesse est un trader, un intermédiaire ou un fabricant (ou un prestataire de services) dont la production n’a pas un caractère wallon prépondérant.

Possibilité d’acompte à partir de la notification de la décision d’octroi.

Conditions de l’intervention

Introduction du dossier au minimum 10 jours avant le début du projet.

 

III.            Ouvrir un bureau à l’étranger – Portage des PME

 

Description

 

Cet incitant permet de couvrir partiellement les frais liés à l’implantation d’entreprises wallonnes en dehors de l’Union européenne au sein d’installations mises à leur disposition par d’autres entreprises wallonnes déjà présentes sur place (principe du portage).

 

 

Bénéficiaires

Toute PME établie en Région wallonne.

Voir la définition de la PME au sens européeen du terme.

Modalités de l’intervention

L’AWEX octroie un subside de 70 % maximum du coût des services facturés à la PME par l’hôte wallon à l’étranger dans :

  • les frais de mise à disposition du personnel ou de locaux de l’implantation
  • les frais de communication
  • les frais de location de voiture pour les déplacements interurbains.

Conditions de l’intervention

Introduction du dossier au minimum 1 mois avant le démarrage du projet.

 


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