Formation du Gouvernment aux Royaumes du Maroc et de la Belgique

8 h 44 min | publié dans : Blog

ROYAUMES DU MAROC ET DE BELGIQUE

FORMATION DU GOUVERNEMENT

DES POINTS COMMUNS CONSTITUTIONNELS ET DES PRATIQUES DIFFERENTES

 

 

Par Daniel Libin, Juriste

Cabinet MRINI, avocats à Casablanca.

 

Casablanca, le 25 janvier 2017.

 

Aux Royaumes du Maroc et de Belgique, aux lendemains des élections législatives, la question de la formation d’un nouveau gouvernement occupe l’actualité politique[1].

Soulignons d’emblée que dans les deux pays, c’est  un système électoral  « à la proportionnelle » qui est en vigueur, c’est-à-dire une attribution  des sièges de la Chambre élue, proportionnellement  au résultat du scrutin.

Ce système diffère du scrutin majoritaire où il s’agit, comme en France, d’attribuer les sièges à ceux qui ont obtenu le plus de voix.

Dans les deux pays, le rôle du Roi est central dans le processus de la formation de l’Exécutif puisque, tant au Maroc qu’en Belgique, c’est le Souverain qui nomme les ministres et donc le Chef du Gouvernement.

Au Maroc, le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants (article 47 de la Constitution marocaine).

Ce dernier est alors en charge de former une nouvelle coalition gouvernementale ; les futurs ministres composant cette coalition seront formellement nommés par le Roi.  Après quoi, sur la présentation de son programme, le nouveau gouvernement doit recevoir l’investiture de la Chambre des Représentants (vote de confiance, article 88 de la Constitution marocaine).

En Belgique, au lendemain des élections, il est d’usage que le Roi nomme un informateur et par après, un formateur qui sera en charge de constituer une nouvelle équipe gouvernementale. Généralement, le formateur deviendra le Premier ministre. Formellement, c’est le Roi qui nomme les ministres (article 96 de la Constitution belge).

Sur le processus de la formation du gouvernement, une différence majeure apparaît entre le Maroc et la Belgique.

Contrairement au Maroc,  le Souverain belge est libre de nommer la personnalité de son choix qui formera le nouveau gouvernement.  Ce Formateur, qui suit généralement la mission d’un Informateur (voir ci-après),  deviendra en principe le Chef du Gouvernement (Premier Ministre), mais pas nécessairement.

Cela étant précisé, même si aucune disposition de la Constitution (ni aucune autre disposition légale)  ne l’y contraint, le Roi de Belgique prend évidemment en considération les suffrages exprimés par le corps électoral.

Il en a toujours été ainsi depuis l’existence de l’Etat belge (1831).

Préalablement à la désignation du Formateur, il est intéressant d’expliquer que le Roi de Belgique « consulte » et qu’il fait appel à un  Informateur.  Le rôle de l’Informateur est de préparer au fil de contacts et discussions, la désignation et la mission du Formateur.

Certes, il peut y avoir des situations qui ne présentent pas de difficulté majeure et dès lors, sans désigner préalablement un Informateur, le Roi désigne d’emblée un Formateur.

Ces cas sont aujourd´hui  très rares dans un contexte belge  complexe.

Dans les circonstances suivant les élections, l’Informateur royal  ne cherchera pas la formule du futur gouvernement (ce sera le rôle du Formateur). L’Informateur « déblayera » le terrain, tentera d’identifier au fil de ses entretiens avec les uns et les autres, la personnalité qui présentera les meilleures chances de succès dans une mission de Formateur et, ensuite de Chef de gouvernement.

Il se peut que l’Informateur devienne lui-même le Formateur suivant désignation royale et, ensuite, Premier Ministre.

André MOLITOR, qui a été le Chef de Cabinet du Roi de 1961 à 1977, a écrit qu’ « (ê)tre désigné comme formateur comporte parfois des risques sérieux pour celui qui accepte cette mission, surtout s’il est le premier à le faire : Il court le danger de se voir piégé par des factions ou des partis qui ne veulent pas de lui comme Premier ministre, et de voir glisser sous ses pas la « pelure d’orange » fatale qui le fera trébucher et le forcera à renoncer. Il peut y avoir tout avantage pour un candidat à se voir désigné comme informateur pour devenir ensuite formateur».[2]

Une fois nommés par le Roi parmi des personnalités politiques en vue,  l’Informateur et  le Formateur par après, se positionnent  « au dessus de la mêlée » : ils sont mandatés par le Souverain et à ce titre, ils doivent montrer une forme d’indépendance par rapport aux instances de leur parti politique ; ils le doivent à leur mission royale et à l’intérêt du pays en tenant compte du rapport de forces politiques du moment résultant du scrutin électoral. Bien entendu, il serait naïf de croire qu’ils seraient  alors détachés de toutes sensibilité et influence par rapport à leur famille politique, mais en tout état de cause, ils endossent un rôle qui ne pourrait les identifier à la seule représentation de leur parti.

Ces opérations d’information et de formation  peuvent prendre beaucoup de temps et c’est d’ailleurs la Belgique qui détient le record mondial de l’intervalle des élections et de la mise en place d’un nouveau Gouvernement.

Entre les élections de juin 2010 et la confiance votée par la Chambre au nouveau gouvernement de l’époque du Premier ministre socialiste Elio DI RUPO en décembre 2011, ce sont pas moins de 541 jours de négociations qui se sont écoulés.

Cet épisode a fait dire que la Belgique vivait aussi bien sans gouvernement qu’avec un gouvernement fédéral !

Il convient de nuancer.

D’une part, le gouvernement sortant travaillait en « affaires courantes » avec parfois des prises de décisions importantes comme celle de s’associer aux forces armées des alliés engagées contre le régime libyen de l’époque.

D’autre part, les gouvernements des Régions et Communautés qui gèrent de nombreuses matières dans l’Etat fédéral belge étaient, quant à eux, en plein exercice de leurs pouvoirs.

Pour revenir aux rôles des Informateurs et Formateurs, au fil de leur mission respective, ils font rapports au Roi; il peut s’agir de rapports intermédiaires, voire de rapports constatant un échec  de la mission.

A l’occasion de ces rapports le Palais apprécie la situation et peut soit conforter son mandataire par rapport aux orientations qui se dégagent, soit le réorienter, soit le remplacer en acceptant sa démission.

Lorsqu’un gouvernement se constitue, le Roi peut, en agissant sur le Formateur, pousser certains hommes qu’il désire voir occuper un poste ministériel – et même, dans des cas extrêmes, les imposer-, ou au contraire déconseiller certaines nominations, voire même, le cas échéant, s’y opposer. Depuis 1831, le Roi de Belgique n’a jamais agi, dans un sens comme dans l’autre, qu’avec discrétion, mais il l’a toujours fait, et il continue, dans une mesure sans doute aujourd`hui plus réduite, à le faire.[3]



[1] Pour ce qui concerne la Belgique, il sera question de la formation du gouvernement fédéral et non des gouvernements des entités fédérées.

[2] André MOLITOR, La fonction Royale en Belgique , CRISP, 2ième édition, p.36.

[3] Voy., Jean STENGERS, L’action du Roi en Belgique depuis 1831, Pouvoir et influence,  Racine, 3ième éd., 2012.


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