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RGPD: les entreprises marocaines sont concernées (par Daniel Libin – Juriste)

8 h 48 min | publié dans : Blog

RGDP : QUEL IMPACT POUR LES ENTREPRISES AU MAROC ? Daniel LIBIN, juriste – d.libin@mrini.net Cabinet MRINI, Casablanca – www.mrini.net —————————————————————————————– Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de..

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Conseil aux gestionnaires et administrateurs de sociétés anonymes au Maroc

16 h 23 min | publié dans : Blog

Une loi modifiant et complétant la loi sur les sociétés anonymes de droit marocain a été publiée au Bulletin Officiel le 26 janvier 2016. Il s’agit de la loi 78-12 modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes. Les développements qui suivent ont pour but de mettre en lumière un des points de..

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MAROC: BAIL COMMERCIAL, DE NOUVELLES DISPOSITIONS ENTRENT EN VIGUEUR

8 h 47 min | publié dans : Blog

Casablanca, le 15 février 2017 ——————————————————————————————————————————————————————————————    Daniel LIBIN, juriste                                                                                    Maître Zakaria MRINI,avocat CABINET..

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Formation du Gouvernment aux Royaumes du Maroc et de la Belgique

8 h 44 min | publié dans : Blog

ROYAUMES DU MAROC ET DE BELGIQUE FORMATION DU GOUVERNEMENT DES POINTS COMMUNS CONSTITUTIONNELS ET DES PRATIQUES DIFFERENTES     Par Daniel Libin, Juriste Cabinet MRINI, avocats à Casablanca.   Casablanca, le 25 janvier 2017.   Aux Royaumes du Maroc et de Belgique, aux lendemains des élections législatives, la question de la formation d’un nouveau gouvernement..

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Relations UE et Royaume du Maroc par Daniel Libin – Arrêt du 21 décembre 2016 de la CJUE –

18 h 33 min | publié dans : Blog

Par Arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rejette le recours en annulation formé par le Front Polisario à l’encontre de la décision du Conseil de l’Union européenne de conclure l’accord de libéralisation avec le Royaume du Maroc. Il s’agit en l’espèce de l’accord concernant les mesures de libéralisation..

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RESPONSABILITE DE L’ETAT MAROCAIN : une jurisprudence qui fait bouger les lignes

17 h 20 min | publié dans : Blog

La responsabilité des pouvoirs publics est un sujet qui concerne directement les usagers des services publics. Les citoyens de tous les pays du monde doivent avoir confiance dans les services publics. La qualité des services publics orientés « services aux clients » est un pilier de l’état de droit. Récemment, dans un discours retentissant, Sa Majesté le..

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Adel Consulting se penche sur le thème de l’eau au Maroc – Energies renouvelables – Construction de barrages

18 h 18 min | publié dans : Blog

Gouvernance par la gestion intégrée des ressources en eau au Maroc RESUME (source: http://www.cese.ma/Pages/Auto-saisines/AS_15_2014-Gouvernance-par-la-gestion-integree-des-ressources-en-eau-au-Maroc-Levier-fondamental-de-developpement-durable.aspx)   Depuis son indépendance en 1956, et pour faire face à des apports pluviométriques globalement insuffisants et spatialement hétérogènes, le Maroc a mené une politique de gestion des ressources en eau qui a permis une mobilisation relativement efficiente des ressources conventionnelles, surfaciques et souterraines..

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Maroc : nouvelles facilités pour les étrangers

16 h 28 min | publié dans : Blog

Le Royaume du Maroc adhère à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille »).[1] L’objectif de cette Convention est de faciliter la circulation des actes publics établis dans un État partie à la Convention et devant être produits dans un autre..

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Condensé pratique pour un développement d’affaires au Maroc

16 h 10 min | publié dans : Blog

Le CONDENSE PRATIQUE POUR UN DEVELOPPEMENT D’AFFAIRES AU MAROC contient des informations juridiques et administratives; il a pour ambition de réunir en un seul ouvrage des renseignements qui se veulent  concrets, à l’intention des opérateurs belges qui envisagent un développement d’affaires au Maroc. L’ouvrage souligne l’une ou l’autre des particularités en vigueur au Maroc et..

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La domiciliation d’entreprises au Maroc

18 h 49 min | publié dans : Blog

  FICHE JURIDIQUE  La domiciliation d’entreprises au Maroc Des nouvelles dispositions viennent d’être adoptées par le Gouvernement en matière de domiciliation des entreprises. Cette note présente synthétiquement les mesures décidées. Définitions Domiciliation : la domiciliation consiste pour une personne physique ou morale, dénommé domicilié, à élire son siège social ou le siège de son entreprise..

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